CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération (010_2014)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    010_2014
    Identifiant de l'AOM
    10
    Nom court de l'AOM
    ANNEMASSE
    Nom de l'AOM
    CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
    N° SIREN
    200011773
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CA
    Région
    Auvergne-Rhône-Alpes
    Département
    Haute-Savoie
    Code INSEE de la ville/centre
    74012
    Ville/centre
    ANNEMASSE
    Nombre de communes du ressort territorial
    12
    Population municipale du ressort territorial
    82 108 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    50 000 à 100 000
    Nom de l'unité urbaine
    Genève (SUI) - Annemasse (partie française)
    Obligation d'élaborer un PDM
    Oui
    État du plan
    Plan approuvé
    Type de plan
    PDU obligatoire
    Année d'approbation
    2014
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Oui
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    Horizon temporel du plan
    2023
    Numéro de génération du plan
    1
    AOM à compétence PLUi
    Non
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    2
    Identifiants des QPV
    Ressources bibliographiques du Cerema
    - PDU et modes actifs, 2016
    - PDU et mobilité électrique, 2017
    Régie ou prestataire
    Régie
    AMO
    cabinets d'experts techniques
    Dispositif de concertation citoyenne
    Enquête publique sur le projet PDU et sur les grands projets de TC, site nternet, plaquette, document technique en ligne, courriers aux associations partenaires, registres et réunions publiques
    Date de lancement de l'élaboration du plan
    2004
    Coût d'élaboration du plan
    Non chiffré
    Annexe accessibilité PMR
    Oui
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    Oui
    Bilan des PAVE
    Oui
    Bilan des SDA
    Oui
    SCoT
    En cours d'élaboration
    SRADDET
    2020
    PCAET
    2016
    Année données TC
    2014
    Total des km TC
    1 933 km
    Métro / Tramway
    Oui
    Autre TC en site propre
    Oui
    TAD
    Oui
    VLS
    Oui
    Année de la dernière EMD
    2007
    Nombre de dép/per/jour
    0.00
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    61.00 %
    Part modale VP objectif
    55.50 %
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    5.00 %
    Part modale TC objectif
    12.10 %
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    27.00 %
    Part modale Marche objectif
    0.00 %
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    2.00 %
    Part modale Vélo objectif
    0.00 %
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    3.5
    Autres parts modales objectif
    3.5
    Remarques sur les parts modales
    EMD 2007
    Part modale objectif vélo + marche = 28,9 %
    Liste des axes
    1)Transports en commun : Mettre en place un réseau de transport collectif performant à l’échelle transfrontalière et sur l’agglomération 2) Modes doux : Favoriser la pratique des modes doux et développer les services vélos 3)Stationnement : Maîtriser les besoins en stationnement 4)Sécurité et transport individuel motorisé : Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité 5) Marchandises et livraisons : Améliorer les conditions d’acheminement des livraisons et des
    marchandises 6) Démarches d’écomobilité : Accompagner et encourager les démarches d’écomobilité sur le territoire 7) Annexe accessibilité du PDU
    Liste des objectifs
    1) Développer un système de mobilité plus respectueux de l'environnement
    CEVA
    2) Favoriser le lien social et la qualité de vie 3) Assurer une meilleure accessibilité multimodale, pour un développement plus attractif
    Grands axes du plan d'action
    1) Mettre en place un réseau de transport collectif performant au niveau transfrontalier et sur l’agglomération 2) Favoriser les modes doux et développer les services vélos 3) Maîtriser les besoins en stationnement 4) Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité 5) Améliorer les conditions d’acheminement des livraisons et des
    marchandises 6) Accompagner et inciter à l’émergence de démarches d’écomobilité 7) Annexe accesibilité
    sur le territoire
    Nombre total d'actions
    55
    Les porteurs d'actions sont précisés
    Oui
    Le calendrier des actions est précisé
    Oui
    Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
    Oui
    Le budget des actions est précisé
    Oui
    Montant total du plan d'action
    392.73 k€
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Non
    Existence d'évaluation a posteriori
    Oui
    Détails des évaluations a posteriori
    2020 – Evaluation au bout de 5 ans
    Liste des communes du ressort territorial
    Ville-la-Grand
    Vétraz-Monthoux
    Saint-Cergues
    Machilly
    Lucinges
    Juvigny
    Gaillard
    Étrembières
    Cranves-Sales
    Bonne
    Annemasse
    Ambilly

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