CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (179)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    179
    Identifiant de l'AOM
    179
    Nom court de l'AOM
    FECAMP
    Nom de l'AOM
    CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
    N° SIREN
    200069821
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CA
    Région
    Normandie
    Département
    Seine-Maritime
    Code INSEE de la ville/centre
    76259
    Ville/centre
    FECAMP
    Nombre de communes du ressort territorial
    33
    Population municipale du ressort territorial
    39 767 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    25 000 à 50 000
    Nom de l'unité urbaine
    Fécamp
    Obligation d'élaborer un PDM
    Non
    État du plan
    Plan en cours d'élaboration
    Type de plan
    PLUi-D volontaire
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Non
    Premier plan en cours d'élaboration
    Oui
    AOM à compétence PLUi
    Oui
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    1
    Identifiants des QPV
    Coût d'élaboration du plan
    NC
    Annexe accessibilité PMR
    NC
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    NC
    Bilan des PAVE
    NC
    Bilan des SDA
    NC
    Métro / Tramway
    Non
    Autre TC en site propre
    NC
    TAD
    NC
    VLS
    NC
    Nombre de dép/per/jour
    NC
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale VP objectif
    NC
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale TC objectif
    NC
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Marche objectif
    NC
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Vélo objectif
    NC
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    NC
    Autres parts modales objectif
    NC
    Montant total du plan d'action
    NC
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Non
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Liste des communes du ressort territorial
    Ypreville-Biville
    Yport
    Vattetot-sur-Mer
    Valmont
    Toussaint
    Tourville-les-Ifs
    Thiétreville
    Thiergeville
    Theuville-aux-Maillots
    Thérouldeville
    Sorquainville
    Senneville-sur-Fécamp
    Sassetot-le-Mauconduit
    Sainte-Hélène-Bondeville
    Saint-Pierre-en-Port
    Saint-Léonard
    Riville
    Maniquerville
    Limpiville
    Les Loges
    Gerville
    Gerponville
    Ganzeville
    Froberville
    Fécamp
    Épreville
    Életot
    Écretteville-sur-Mer
    Criquebeuf-en-Caux
    Contremoulins
    Colleville
    Angerville-la-Martel
    Ancretteville-sur-Mer

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