CA Seine Eure (214_2011)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    214_2011
    Identifiant de l'AOM
    214
    Nom court de l'AOM
    LOUVIERS
    Nom de l'AOM
    CA Seine Eure
    N° SIREN
    200035665
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CA
    Région
    Normandie
    Département
    Eure
    Code INSEE de la ville/centre
    27375
    Ville/centre
    LOUVIERS
    Nombre de communes du ressort territorial
    30
    Population municipale du ressort territorial
    61 286 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    50 000 à 100 000
    Nom de l'unité urbaine
    Rouen
    Obligation d'élaborer un PDM
    Oui
    État du plan
    Plan approuvé
    Type de plan
    PDU obligatoire
    Année d'approbation
    2011
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Oui
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    Numéro de génération du plan
    1
    AOM à compétence PLUi
    Oui
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    3
    Identifiants des QPV
    Coût d'élaboration du plan
    NC
    Annexe accessibilité PMR
    NC
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    NC
    Bilan des PAVE
    NC
    Bilan des SDA
    NC
    Année données TC
    2011
    Total des km TC
    1 519 km
    Métro / Tramway
    Non
    Autre TC en site propre
    NC
    TAD
    NC
    VLS
    NC
    Nombre de dép/per/jour
    NC
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale VP objectif
    NC
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale TC objectif
    NC
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Marche objectif
    NC
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Vélo objectif
    NC
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    NC
    Autres parts modales objectif
    NC
    Montant total du plan d'action
    NC
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Non
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Liste des communes du ressort territorial
    Vraiville
    Vironvay
    Val-de-Reuil
    Terres de Bord
    Surville
    Surtauville
    Saint-Pierre-du-Vauvray
    Saint-Germain-de-Pasquier
    Saint-Étienne-du-Vauvray
    Saint-Didier-des-Bois
    Saint-Cyr-la-Campagne
    Quatremare
    Poses
    Porte-de-Seine
    Pont-de-l'Arche
    Pîtres
    Pinterville
    Martot
    Mandeville
    Louviers
    Le Vaudreuil
    Les Damps
    Léry
    Le Mesnil-Jourdain
    Le Manoir
    Le Bec-Thomas
    La Vacherie
    La Saussaye
    La Haye-Malherbe
    La Haye-le-Comte
    La Harengère
    Incarville
    Igoville
    Heudebouville
    Herqueville
    Criquebeuf-sur-Seine
    Crasville
    Connelles
    Andé
    Amfreville-sur-Iton
    Amfreville-sous-les-Monts
    Alizay
    Acquigny

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