CA Mulhouse Alsace Agglomération (65)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    65
    Identifiant de l'AOM
    65
    Nom court de l'AOM
    MULHOUSE
    Nom de l'AOM
    CA Mulhouse Alsace Agglomération
    N° SIREN
    200066009
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CA
    Région
    Grand Est
    Département
    Haut-Rhin
    Code INSEE de la ville/centre
    68224
    Ville/centre
    MULHOUSE
    Nombre de communes du ressort territorial
    32
    Population municipale du ressort territorial
    255 651 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    250 000 à 500 000
    Nom de l'unité urbaine
    Mulhouse
    Obligation d'élaborer un PDM
    Oui
    État du plan
    Plan en cours d'élaboration
    Type de plan
    PDM obligatoire
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Non
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    AOM à compétence PLUi
    Non
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    6
    Remarques générales
    Les informations générales sont celles datant de 2010
    Coût d'élaboration du plan
    NC
    Annexe accessibilité PMR
    NC
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    NC
    Bilan des PAVE
    NC
    Bilan des SDA
    NC
    Métro / Tramway
    Non
    Autre TC en site propre
    NC
    TAD
    NC
    VLS
    NC
    Nombre de dép/per/jour
    NC
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale VP objectif
    NC
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale TC objectif
    NC
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Marche objectif
    NC
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Vélo objectif
    NC
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    NC
    Autres parts modales objectif
    NC
    Montant total du plan d'action
    NC
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Non
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Plan précédent et/ou fusion
    Liste des communes du ressort territorial
    Zimmersheim
    Zillisheim
    Wittenheim
    Wittelsheim
    Ungersheim
    Steinbrunn-le-Bas
    Staffelfelden
    Sausheim
    Ruelisheim
    Rixheim
    Riedisheim
    Richwiller
    Reiningue
    Pulversheim
    Pfastatt
    Petit-Landau
    Ottmarsheim
    Niffer
    Mulhouse
    Morschwiller-le-Bas
    Lutterbach
    Kingersheim
    Illzach
    Hombourg
    Heimsbrunn
    Habsheim
    Galfingue
    Flaxlanden
    Feldkirch
    Eschentzwiller
    Dietwiller
    Chalampé
    Brunstatt-Didenheim
    Bruebach
    Bollwiller
    Berrwiller
    Battenheim
    Bantzenheim
    Baldersheim

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