CA de Saintes (110)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    110
    Identifiant de l'AOM
    110
    Nom court de l'AOM
    SAINTES
    Nom de l'AOM
    CA de Saintes
    N° SIREN
    200036473
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CA
    Région
    Nouvelle-Aquitaine
    Département
    Charente-Maritime
    Code INSEE de la ville/centre
    17415
    Ville/centre
    SAINTES
    Nombre de communes du ressort territorial
    36
    Population municipale du ressort territorial
    62 310 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    50 000 à 100 000
    Nom de l'unité urbaine
    Saintes
    Obligation d'élaborer un PDM
    Non
    État du plan
    Sans démarche de planification
    Type de plan
    Sans objet
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Non
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    AOM à compétence PLUi
    Non
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    1
    Identifiants des QPV
    Coût d'élaboration du plan
    NC
    Annexe accessibilité PMR
    NC
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    NC
    Bilan des PAVE
    NC
    Bilan des SDA
    NC
    Métro / Tramway
    Non
    Autre TC en site propre
    NC
    TAD
    NC
    VLS
    NC
    Nombre de dép/per/jour
    NC
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale VP objectif
    NC
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale TC objectif
    NC
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Marche objectif
    NC
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    NC
    Part modale Vélo objectif
    NC
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    NC
    Autres parts modales objectif
    NC
    Montant total du plan d'action
    NC
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Non
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Liste des communes du ressort territorial
    Villars-les-Bois
    Vénérand
    Varzay
    Thénac
    Saintes
    Saint-Vaize
    Saint-Sever-de-Saintonge
    Saint-Sauvant
    Saint-Georges-des-Coteaux
    Saint-Césaire
    Saint-Bris-des-Bois
    Rouffiac
    Préguillac
    Pisany
    Pessines
    Montils
    Migron
    Luchat
    Les Gonds
    Le Seure
    Le Douhet
    La Jard
    La Clisse
    La Chapelle-des-Pots
    Fontcouverte
    Écurat
    Écoyeux
    Dompierre-sur-Charente
    Courcoury
    Corme-Royal
    Colombiers
    Chermignac
    Chérac
    Chaniers
    Bussac-sur-Charente
    Burie

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