SM des transports en commun de l'agglomération toulousaine (095_2018)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    095_2018
    Identifiant de l'AOM
    95
    Nom court de l'AOM
    TOULOUSE
    Nom de l'AOM
    SM des transports en commun de l'agglomération toulousaine
    N° SIREN
    253100986
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    SMF
    Région
    Occitanie
    Département
    Haute-Garonne
    Code INSEE de la ville/centre
    31555
    Ville/centre
    TOULOUSE
    Nombre de communes du ressort territorial
    108
    Population municipale du ressort territorial
    1 000 717 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    1 000 000 et plus
    Nom de l'unité urbaine
    Toulouse
    Obligation d'élaborer un PDM
    Oui
    État du plan
    Plan approuvé
    Type de plan
    PDU obligatoire
    Année d'approbation
    2018
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Oui
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    Horizon temporel du plan
    2030
    Numéro de génération du plan
    3
    AOM à compétence PLUi
    Non
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    18
    Remarques générales
    Attaque en justice : septembre 2018
    Régie ou prestataire
    Régie
    Dispositif de concertation citoyenne
    réunions publiques
    Documents de concertation
    site internet
    stands mobilités
    enquêtes auprès des salariés et des usagers
    campagne de communication
    magazine Mobilités
    Date de lancement de l'élaboration du plan
    2015
    Coût d'élaboration du plan
    Non chiffré
    Annexe accessibilité PMR
    Oui
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    NC
    Bilan des PAVE
    Oui
    Bilan des SDA
    Oui
    SCoT
    2012
    PLUi
    2019
    PPA
    2016
    SRADDET
    2020
    PCAET
    Non
    Année données TC
    2017
    Total des km TC
    38 986 km
    Métro / Tramway
    Oui
    Autre TC en site propre
    Non
    TAD
    Oui
    VLS
    Oui
    Stationnement
    Enquête Toulouse métropole 2018
    Année de la dernière EMD
    2013
    Nombre de dép/per/jour
    3.80
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    58.00 %
    Part modale VP objectif
    52.50 %
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    14.00 %
    Part modale TC objectif
    18.00 %
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    23.00 %
    Part modale Marche objectif
    24.00 %
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    2.00 %
    Part modale Vélo objectif
    4.00 %
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    NC
    Autres parts modales objectif
    NC
    Liste des axes
    - Mettre en œuvre une politique de transports en commun plus capacitaires et promouvoir les modes actifs pour faire face au développement des territoires
    - Maitriser le développement urbain, incluant l’intensification urbaine et la mixité fonctionne
    Liste des objectifs
    Objectifs quantifiés
    Axe 1
    1 : Créer des capacités de transport supplémentaires pour répondre à l'ensemble des besoins de mobilité du territoire, en privilégiant les modes les plus capacitaires.
    2 : Etendre la couverture et le maillage du réseau structurant pour donner la capacité au réseau de satisfaire une clientèle qui s’étend sur l’ensemble du territoire, dont l’accessibilité aux zones économiques.
    4 : Valoriser le mode bus, qui dispose de capacités, pour optimiser son usage en améliorant les temps de parcours par des aménagements favorisant la circulation des bus.
    5 : Développer le réseau cyclable et le réseau de voies à vitesse réduite à l’échelle du territoire de la grande agglomération toulousaine, en intermodalité au réseau TC et incluant des services aux usagers.
    7 : Apaiser les circulations en développant un réseau de voies à vitesse réduite et partagées entre modes (zones 30, zones de rencontre et aires piétonnes, en cohérence avec l’organisation des territoires et des réseaux de transports en commun).
    Axe 2
    14 : Desservir les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
    15 : Diminuer les zones urbaines soumises aux pollutions de fond, avec un objectif de réduire le nombre de personnes exposées au risque sanitaire dans ces quartiers, tant pour les constructions à usage d’habitat que pour les Etablissements Recevant du Public.
    Axe 3
    18 : Gérer les flux de périphérie à périphérie, en recherchant des maillages routiers à partir des axes existants, en achevant la mise en capacité du périphérique et en multipliant les points d’échanges facilitant l’accessibilité aux territoires.
    19 : Organiser les stationnements en ouvrage, sur domaine public et dans les parcs-relais, en intégrant les projets de développement des réseaux de transports en commun.

    Objectifs qualitatifs
    Axe1
    3 : Développer un concept d'intermodalité efficace, à l'échelle du territoire, permettant de répondre efficacement aux déplacements entre périphérie et ville dense et s’appuyant sur une articulation efficace entre le réseau régional ferroviaire et routier et le réseau urbain.
    6 : Valoriser la marche en lien avec les transports en commun et les équipements, notamment en périphérie d’agglomération, pour adapter la ville aux besoins des usagers actuels et au vieillissement de la population.
    8 : Définir une politique de stationnement vélo et d’accessibilité piétonne dans les pôles d’échanges (offre et usages des parcs-relais).
    9 : Développer les services d’Ecomobilité auprès des entreprises, en ciblant les déplacements domicile-travail.
    10 : Adapter les formes et les densités urbaines aux territoires de la ville intense (promouvoir la ville des proximités).
    Axe 2
    11 : Privilégier l’urbanisation à proximité du réseau existant et programmé de transports en commun, afin de promouvoir la ville des proximités.
    12 : Localiser les équipements publics et d’intérêt en fonction de l’organisation des réseaux de transports.
    13 : Privilégier la qualité des espaces publics au profit des modes actifs.
    Axe 3
    16 : Favoriser et valoriser les nouveaux usages partagés de la voiture.
    17 : Hiérarchiser, adapter et aménager le réseau routier pour minimiser les nuisances en zones denses et renforcer l’accessibilité aux territoires, en prenant en compte le partage de la voirie nécessaire à la performance des réseaux de transports en commun de surface et des modes actifs.
    Grands axes du plan d'action
    (identiques grands axes des objectifs)

    1 - Report modal TC et intermodalité, modes actifs et partage de l’espace public

    2 - Cohérence urbanisme - mobilités

    3 - Organisation des réseaux routiers et des stationnements
    Nombre total d'actions
    39
    Actions particulières
    3ème ligne de métro Toulouse Aerospace Express

    Téléphérique Urbain Sud
    Les porteurs d'actions sont précisés
    Oui
    Le calendrier des actions est précisé
    Oui
    Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
    Partiel
    Le budget des actions est précisé
    Oui
    Montant total du plan d'action
    3 864.00 k€
    Remarques sur le plan d'action
    Diminution des émissions par habitant de près de 14% entre 2013 et 2030 avec le scénario Projet Mobilités (secteur des transports : 56% des émissions totales de GES – 2013)
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Oui
    Détails des attaques en justice
    Attaque en lien avec les ambitions pour les modes actifs
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Liste des communes du ressort territorial
    Villeneuve-Tolosane
    Villate
    Vigoulet-Auzil
    Vieille-Toulouse
    Varennes
    Tournefeuille
    Toulouse
    Seysses
    Seilh
    Saubens
    Saint-Thomas
    Saint-Orens-de-Gameville
    Saint-Lys
    Saint-Loup-Cammas
    Saint-Jory
    Saint-Jean
    Saint-Hilaire
    Saint-Geniès-Bellevue
    Saint-Clar-de-Rivière
    Saint-Alban
    Saiguède
    Sabonnères
    Rouffiac-Tolosan
    Roquettes
    Roques
    Rebigue
    Ramonville-Saint-Agne
    Quint-Fonsegrives
    Pouze
    Portet-sur-Garonne
    Pompertuzat
    Plaisance-du-Touch
    Pinsaguel
    Pins-Justaret
    Pin-Balma
    Pibrac
    Pechbusque
    Pechbonnieu
    Péchabou
    Odars
    Noueilles
    Muret
    Montrabé
    Montlaur
    Montgiscard
    Montbrun-Lauragais
    Montberon
    Mons
    Mondouzil
    Mondonville
    Mervilla
    Lespinasse
    Le Fauga
    Lavernose-Lacasse
    Lauzerville
    Launaguet
    La Salvetat-Saint-Gilles
    Lapeyrouse-Fossat
    Lamasquère
    Lacroix-Falgarde
    Labège
    Labastidette
    Labastide-Beauvoir
    Labarthe-sur-Lèze
    L'Union
    Issus
    Gratentour
    Goyrans
    Gagnac-sur-Garonne
    Frouzins
    Fourquevaux
    Fonsorbes
    Fonbeauzard
    Flourens
    Fenouillet
    Espanès
    Escalquens
    Empeaux
    Eaunes
    Drémil-Lafage
    Donneville
    Deyme
    Cugnaux
    Corronsac
    Cornebarrieu
    Colomiers
    Clermont-le-Fort
    Castelmaurou
    Castelginest
    Castanet-Tolosan
    Bruguières
    Brax
    Bragayrac
    Bonrepos-sur-Aussonnelle
    Blagnac
    Belbèze-de-Lauragais
    Belberaud
    Beauzelle
    Beaupuy
    Baziège
    Balma
    Ayguesvives
    Auzielle
    Auzeville-Tolosane
    Aussonne
    Aureville
    Aucamville
    Aigrefeuille

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