CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération (010_2014)
Informations générales
Identifiant du plan
010_2014
Identifiant de l'AOM
10
Nom court de l'AOM
ANNEMASSE
Nom de l'AOM
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
N° SIREN
200011773
Lien base BANATIC
Forme juridique
CA
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie
Code INSEE de la ville/centre
74012
Ville/centre
ANNEMASSE
Nombre de communes du ressort territorial
12
Population municipale du ressort territorial
91 669 habitants
Classe de population du ressort territorial
50 000 à 100 000
Nom de l'unité urbaine
Genève (SUI) - Annemasse (partie française)
Obligation d'élaborer un PDM
Oui
État du plan
Plan approuvé
Type de plan
PDU obligatoire
Année d'approbation
2014
Plan en vigueur pour l'AOM
Oui
Premier plan en cours d'élaboration
Non
Horizon temporel du plan
2023
Numéro de génération du plan
1
AOM à compétence PLUi
Non
Nombre de QPV sur le ressort territorial
2
Identifiants des QPV
Remarques générales
Les informations générales sont celles datant de 2023
Lien internet
Ressources bibliographiques du Cerema
- PDU et modes actifs, 2016
- PDU et mobilité électrique, 2017
- PDU et mobilité électrique, 2017
Élaboration Autres docs
Régie ou prestataire
Régie
AMO
cabinets d'experts techniques
Dispositif de concertation citoyenne
Enquête publique sur le projet PDU et sur les grands projets de TC; site nternet; plaquette; document technique en ligne; courriers aux associations partenaires; registres et réunions publiques
Date de lancement de l'élaboration du plan
2004
Coût d'élaboration du plan
Non chiffré
Annexe accessibilité PMR
Oui
Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
Oui
Bilan des PAVE
Oui
Bilan des SDA
Oui
SCoT
2021
PLUi
2017
SRADDET
2020
PCAET
2016
Données offre et mobilité
Année données TC
2014
Total des km TC
1 933 km
Métro / Tramway
Oui
Autre TC en site propre
Oui
TAD
Oui
VLS
Oui
Stationnement
Oui
Année de la dernière EMD
2007
Liens vers PASSIM - base d'offres
Nombre de dép/per/jour
NC
Part modale VP à la date d’élaboration du plan
61.00 %
Part modale VP objectif
53.00 %
Part modale TC à la date d’élaboration du plan
5.00 %
Part modale TC objectif
12.10 %
Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
27.00 %
Part modale Marche objectif
26.00 %
Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
2.00 %
Part modale Vélo objectif
3.00 %
Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
3.5
Autres parts modales objectif
3.5
Remarques sur les parts modales
EMD 2007
Part modale objectif vélo + marche = 28,9 %
Part modale objectif vélo + marche = 28,9 %
Objectifs et plans d'actions
Liste des axes
1)Transports en commun : Mettre en place un réseau de transport collectif performant à l’échelle transfrontalière et sur l’agglomération 2) Modes doux : Favoriser la pratique des modes doux et développer les services vélos 3)Stationnement : Maîtriser les besoins en stationnement 4)Sécurité et transport individuel motorisé : Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité 5) Marchandises et livraisons : Améliorer les conditions d’acheminement des livraisons et des
marchandises 6) Démarches d’écomobilité : Accompagner et encourager les démarches d’écomobilité sur le territoire 7) Annexe accessibilité du PDU
marchandises 6) Démarches d’écomobilité : Accompagner et encourager les démarches d’écomobilité sur le territoire 7) Annexe accessibilité du PDU
Liste des objectifs
1) Développer un système de mobilité plus respectueux de l'environnement
CEVA
2) Favoriser le lien social et la qualité de vie 3) Assurer une meilleure accessibilité multimodale, pour un développement plus attractif
CEVA
2) Favoriser le lien social et la qualité de vie 3) Assurer une meilleure accessibilité multimodale, pour un développement plus attractif
Grands axes du plan d'action
1) Mettre en place un réseau de transport collectif performant au niveau transfrontalier et sur l’agglomération 2) Favoriser les modes doux et développer les services vélos 3) Maîtriser les besoins en stationnement 4) Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité 5) Améliorer les conditions d’acheminement des livraisons et des
marchandises 6) Accompagner et inciter à l’émergence de démarches d’écomobilité 7) Annexe accesibilité
sur le territoire
marchandises 6) Accompagner et inciter à l’émergence de démarches d’écomobilité 7) Annexe accesibilité
sur le territoire
Nombre total d'actions
55
Les porteurs d'actions sont précisés
Oui
Le calendrier des actions est précisé
Oui
Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
Oui
Le budget des actions est précisé
Oui
Montant total du plan d'action
392.73 k€
Évolutions depuis l'approbation
Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
Non
Attaque en justice
Non
Existence d'évaluation a posteriori
Oui
Détails des évaluations a posteriori
2020 – Evaluation au bout de 5 ans