CA Bergeracoise (207_2020)
Informations générales
Identifiant du plan
207_2020
Identifiant de l'AOM
207
Nom court de l'AOM
BERGERAC
Nom de l'AOM
CA Bergeracoise
N° SIREN
200070647
Lien base BANATIC
Forme juridique
CA
Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne
Code INSEE de la ville/centre
24037
Ville/centre
BERGERAC
Nombre de communes du ressort territorial
38
Population municipale du ressort territorial
62 236 habitants
Classe de population du ressort territorial
50 000 à 100 000
Nom de l'unité urbaine
Bergerac
Obligation d'élaborer un PDM
Non
État du plan
Plan approuvé
Type de plan
PLUi-D volontaire
Année d'approbation
2020
Plan en vigueur pour l'AOM
Oui
Premier plan en cours d'élaboration
Non
Numéro de génération du plan
1
AOM à compétence PLUi
Oui
Nombre de QPV sur le ressort territorial
3
Lien internet
Élaboration Autres docs
Régie ou prestataire
Régie
AMO
Citadia Conseil : prdouction des pièces du PLUi + animation de la démarche projet.
Merc/at : élaboration du POA « Habitat ».
Even Conseil : en charge de la démarche d’évaluation environnementale.
EARL Yannick Lenglet : accompagnement du cabient Even Conseil sur le volet biodiversité.
Merc/at : élaboration du POA « Habitat ».
Even Conseil : en charge de la démarche d’évaluation environnementale.
EARL Yannick Lenglet : accompagnement du cabient Even Conseil sur le volet biodiversité.
Dispositif de concertation citoyenne
Information sur les sites internets de la CAB et des communes / Articles dans le magazine de la CAB et journaux municipaux / Questionnaire en ligne sur l’habitat et les déplacements / Registre d’observations à disposition de tous en mairies et siège de la CAB / Organisation d’expositions itinérantes sur le territoire / Permanences et réunions publiques /Ateliers thématiques / Concertation avec les PPA et le Sycoteb / Enquête publique de 2019.
Date de lancement de l'élaboration du plan
2013
Coût d'élaboration du plan
Non chiffré
Remarques sur le coût d'élaboration du plan
Non évoqué dans le PLUI ou autres textes juidiques.
Annexe accessibilité PMR
Non
Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
Non
Bilan des PAVE
Non
Bilan des SDA
Non
SCoT
2014
PLUi
Non
PPA
Non
SRADDET
Non
PCAET
2018
Données offre et mobilité
Année données TC
2016
Total des km TC
200 km
Métro / Tramway
Non
Autre TC en site propre
Non
TAD
Oui
VLS
Non
Stationnement
Diagnostic stationnement réalisé dans le cadre du PLUi, sur tout le territoire.
Remarques sur l'offre
Offre TER Bordeaux-Bergerac-Sarlat. Intermodalité assurée à la gare de Bergerac (train, bus, taxi, vélo, voiture, piétons) avec parking 2R couvert.
Existence d’une véloroute Voie Verte qui traverse Bergerac.
Existence d’une véloroute Voie Verte qui traverse Bergerac.
Liens vers PASSIM - base d'offres
Nombre de dép/per/jour
0.00
Part modale VP à la date d’élaboration du plan
87.00 %
Part modale VP objectif
0.00 %
Part modale TC à la date d’élaboration du plan
2.00 %
Part modale TC objectif
0.00 %
Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
8.00 %
Part modale Marche objectif
0.00 %
Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
5.00 %
Part modale Vélo objectif
0.00 %
Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
NC
Autres parts modales objectif
NC
Remarques sur les parts modales
Aucune indication sur d’éventuels objectifs fixés.
Objectifs et plans d'actions
Liste des axes
Conforter le pôle économique de l’agglomération Bergeracoise / Construire le territoire de demain en adaptant les modes d’aménagement et de développement urbains / Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble toute l’année / Valoriser et préserver les qualités environnnementales intrinsèques.
Liste des objectifs
Repenser la consommation foncière du territoire pour économiser l’espace.
Permettre le développement économique afin de conforter et de créer des emplois.
Repenser le renouvellement urbain avec les logements vacants.
Favoriser lamixité sociale / Imaginer des aménagements pertinents d’un point de vue environnemental.
Prendre en compte l’augmentation des coûts énergétiques en favorisant le développement du vélo, du covoiturage, des transports collectifs et des liaisons douces, des voies vertes intercommunales.
Améliorer la mise en valeur du cadre de vie et des milieux naturels.
Préserver l’agriculture.
Se conformer au Scot du Bergeracois.
Permettre le développement économique afin de conforter et de créer des emplois.
Repenser le renouvellement urbain avec les logements vacants.
Favoriser lamixité sociale / Imaginer des aménagements pertinents d’un point de vue environnemental.
Prendre en compte l’augmentation des coûts énergétiques en favorisant le développement du vélo, du covoiturage, des transports collectifs et des liaisons douces, des voies vertes intercommunales.
Améliorer la mise en valeur du cadre de vie et des milieux naturels.
Préserver l’agriculture.
Se conformer au Scot du Bergeracois.
Grands axes du plan d'action
Déplacements :
La mobilité (améliorer l’offre de TC ; compléter l’offre cyclable ; intégrer les déplacements actifs dans les centres-villes et centres-bourgs;améliorer l’offre de stationnement)/ L’intermodalité (améliorer les infras routières, l’offre en aires de covoiturage ; développer l’intermodalité sur le territoire;proouvoir le changement des habitudes de déplacement des salariés) / L’information (améliorer l’accès aux informations relatives aux déplacements; sensibiliser à la mutualisation des déplacements).
Habitat :
Planifier / Diversifier / Accompagner / Réhabiliter, restructurer / Piloter.
La mobilité (améliorer l’offre de TC ; compléter l’offre cyclable ; intégrer les déplacements actifs dans les centres-villes et centres-bourgs;améliorer l’offre de stationnement)/ L’intermodalité (améliorer les infras routières, l’offre en aires de covoiturage ; développer l’intermodalité sur le territoire;proouvoir le changement des habitudes de déplacement des salariés) / L’information (améliorer l’accès aux informations relatives aux déplacements; sensibiliser à la mutualisation des déplacements).
Habitat :
Planifier / Diversifier / Accompagner / Réhabiliter, restructurer / Piloter.
Nombre total d'actions
39
Actions particulières
Installation de bornes de recharge pour VAE de particuliers.
Les porteurs d'actions sont précisés
Oui
Le calendrier des actions est précisé
Oui
Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
Oui
Le budget des actions est précisé
Partiel
Montant total du plan d'action
0.00 k€
Remarques sur le plan d'action
Les coûts sont indiqués pour chacune des actions mais très partiellement voire pas du tout pour certaines.
Évolutions depuis l'approbation
Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
Non
Attaque en justice
Non
Existence d'évaluation a posteriori
NC
Liste des communes
Liste des communes du ressort territorial
Thénac
Sigoulès-et-Flaugeac
Saussignac
Saint-Sauveur
Saint-Pierre-d'Eyraud
Saint-Nexans
Saint-Laurent-des-Vignes
Saint-Géry
Saint-Germain-et-Mons
Saint-Georges-Blancaneix
Rouffignac-de-Sigoulès
Ribagnac
Razac-de-Saussignac
Queyssac
Prigonrieux
Pomport
Mouleydier
Monfaucon
Monestier
Monbazillac
Mescoules
Lunas
Lembras
Le Fleix
Lamonzie-Saint-Martin
Lamonzie-Montastruc
La Force
Ginestet
Gardonne
Gageac-et-Rouillac
Fraisse
Cunèges
Creysse
Cours-de-Pile
Colombier
Bouniagues
Bosset
Bergerac