CC de Millau Grands Causses (215_2019)
Informations générales
Identifiant du plan
215_2019
Identifiant de l'AOM
215
Nom court de l'AOM
MILLAU
Nom de l'AOM
CC de Millau Grands Causses
N° SIREN
241200567
Lien base BANATIC
Forme juridique
CC
Région
Occitanie
Département
Aveyron
Code INSEE de la ville/centre
12145
Ville/centre
MILLAU
Nombre de communes du ressort territorial
15
Population municipale du ressort territorial
29 820 habitants
Classe de population du ressort territorial
25 000 à 50 000
Nom de l'unité urbaine
Millau
Obligation d'élaborer un PDM
Non
État du plan
Plan approuvé
Type de plan
PLUi-D volontaire
Année d'approbation
2019
Plan en vigueur pour l'AOM
Oui
Premier plan en cours d'élaboration
Non
Horizon temporel du plan
2025
Numéro de génération du plan
1
AOM à compétence PLUi
Oui
Nombre de QPV sur le ressort territorial
0
Remarques générales
PLUi/D volontaire
Lien internet
Élaboration Autres docs
Régie ou prestataire
marché d'études pour l'élaboration du document
mandataire : Citidia Conseil
groupement : Citidia/Even Conseil/Aire publique/Mercat/Egis Transports
2016
mandataire : Citidia Conseil
groupement : Citidia/Even Conseil/Aire publique/Mercat/Egis Transports
2016
Dispositif de concertation citoyenne
Réunions publiques, points presse
Site internet de la CC
Infos étude disponibles au siège de la CC et chaque commune
plateforme numérique spécifique PLUi
Registre de concertation disponible pour le public
Site internet de la CC
Infos étude disponibles au siège de la CC et chaque commune
plateforme numérique spécifique PLUi
Registre de concertation disponible pour le public
Date de lancement de l'élaboration du plan
2015
Coût d'élaboration du plan
Non chiffré
Remarques sur l'élaboration du plan
PLUi/HD volontaire / approuvé en 2019
SCoT approuvé en 2017
SCoT approuvé en 2017
Annexe accessibilité PMR
Non
Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
Non
Bilan des PAVE
Non
Bilan des SDA
Non
SCoT
2017
PLUi
2019
PPA
Non
SRADDET
2020
PCAET
Non
Données offre et mobilité
Année données TC
2017
Total des km TC
93 km
Métro / Tramway
Non
Autre TC en site propre
Non
TAD
Oui
VLS
Non
Remarques sur l'offre
7 lignes (de 2012 à 2016)
14 lignes en 2017
total des km TC de 2012 à 2016 :supérieur à 280 !
14 lignes en 2017
total des km TC de 2012 à 2016 :supérieur à 280 !
Année de la dernière EMD
2019
Liens vers PASSIM - base d'offres
Nombre de dép/per/jour
0.00
Part modale VP à la date d’élaboration du plan
72.10 %
Part modale VP objectif
0.00 %
Part modale TC à la date d’élaboration du plan
1.40 %
Part modale TC objectif
0.00 %
Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
15.20 %
Part modale Marche objectif
0.00 %
Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
0.00 %
Part modale Vélo objectif
0.00 %
Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
600
Autres parts modales objectif
NC
Remarques sur les parts modales
2019 (enquête mobilité)
Les parts modales = Insee 2013
Enquête mobilité : parts modales non communiquées
Les parts modales = Insee 2013
Enquête mobilité : parts modales non communiquées
Objectifs et plans d'actions
Liste des axes
Diminuer le trafic automobile dans les zones-centre au profit des modes alternatifs à la voiture (PADD)
Inciter à l’usage des transports collectifs (PADD)
Faciliter les circulations douces et mobilités alternatives (PADD)
Inciter à l’usage des transports collectifs (PADD)
Faciliter les circulations douces et mobilités alternatives (PADD)
Liste des objectifs
Modernisation du réseau routier structurant
Développer les transports collectifs
Aménagements des modes actifs
Stationnement & livraisons
Faciliter l’intermodalité
Promotion des modes actifs
Nouvelles pratiques de mobilité liées à la voiture
(POA-Déplacements)
Développer les transports collectifs
Aménagements des modes actifs
Stationnement & livraisons
Faciliter l’intermodalité
Promotion des modes actifs
Nouvelles pratiques de mobilité liées à la voiture
(POA-Déplacements)
Grands axes du plan d'action
NR
Nombre total d'actions
26
Actions particulières
Expérimenter un système d’autopartage sur une flotte de 5 véhicules (action n°4.5)
Les porteurs d'actions sont précisés
Non
Le calendrier des actions est précisé
Oui
Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
Oui
Le budget des actions est précisé
Partiel
Montant total du plan d'action
29.51 k€
Évolutions depuis l'approbation
Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
Non
Attaque en justice
Oui
Détails des attaques en justice
Ne concerne pas les actions de mobilité, mais l’urbanisme
12/2019 : La Société Civile des Terres du Larzac, ainsi qu’une vingtaine de personnes physiques et morales, vont déposer un recours contentieux contre le PLUi Millau Grands Gausses devant Tribunal Administratif (motif : zonages modifiés)
https://www.millavois.com/2019/12/05/larzac-vers-lannulation-du-plui-de-la-communaute-des-communes-millau-grands-causses/
12/2019 : La Société Civile des Terres du Larzac, ainsi qu’une vingtaine de personnes physiques et morales, vont déposer un recours contentieux contre le PLUi Millau Grands Gausses devant Tribunal Administratif (motif : zonages modifiés)
https://www.millavois.com/2019/12/05/larzac-vers-lannulation-du-plui-de-la-communaute-des-communes-millau-grands-causses/
Existence d'évaluation a posteriori
NC
Liste des communes
Liste des communes du ressort territorial
Veyreau
Saint-Georges-de-Luzençon
Saint-André-de-Vézines
Rivière-sur-Tarn
Peyreleau
Paulhe
Mostuéjouls
Millau
Le Rozier
La Roque-Sainte-Marguerite
La Cresse
Creissels
Comprégnac
Compeyre
Aguessac