CA Bergeracoise (207_2020)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    207_2020
    Identifiant de l'AOM
    207
    Nom court de l'AOM
    BERGERAC
    Nom de l'AOM
    CA Bergeracoise
    N° SIREN
    200070647
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CA
    Région
    Nouvelle-Aquitaine
    Département
    Dordogne
    Code INSEE de la ville/centre
    24037
    Ville/centre
    BERGERAC
    Nombre de communes du ressort territorial
    38
    Population municipale du ressort territorial
    62 236 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    50 000 à 100 000
    Nom de l'unité urbaine
    Bergerac
    Obligation d'élaborer un PDM
    Non
    État du plan
    Plan approuvé
    Type de plan
    PLUi-D volontaire
    Année d'approbation
    2020
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Oui
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    Numéro de génération du plan
    1
    AOM à compétence PLUi
    Oui
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    3
    Identifiants des QPV
    Régie ou prestataire
    Régie
    AMO
    Citadia Conseil : prdouction des pièces du PLUi + animation de la démarche projet.

    Merc/at : élaboration du POA « Habitat ».

    Even Conseil : en charge de la démarche d’évaluation environnementale.

    EARL Yannick Lenglet : accompagnement du cabient Even Conseil sur le volet biodiversité.
    Dispositif de concertation citoyenne
    Information sur les sites internets de la CAB et des communes / Articles dans le magazine de la CAB et journaux municipaux / Questionnaire en ligne sur l’habitat et les déplacements / Registre d’observations à disposition de tous en mairies et siège de la CAB / Organisation d’expositions itinérantes sur le territoire / Permanences et réunions publiques /Ateliers thématiques / Concertation avec les PPA et le Sycoteb / Enquête publique de 2019.
    Date de lancement de l'élaboration du plan
    2013
    Coût d'élaboration du plan
    Non chiffré
    Remarques sur le coût d'élaboration du plan
    Non évoqué dans le PLUI ou autres textes juidiques.
    Annexe accessibilité PMR
    Non
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    Non
    Bilan des PAVE
    Non
    Bilan des SDA
    Non
    SCoT
    2014
    PLUi
    Non
    PPA
    Non
    SRADDET
    Non
    PCAET
    2018
    Année données TC
    2016
    Total des km TC
    200 km
    Métro / Tramway
    Non
    Autre TC en site propre
    Non
    TAD
    Oui
    VLS
    Non
    Stationnement
    Diagnostic stationnement réalisé dans le cadre du PLUi, sur tout le territoire.
    Remarques sur l'offre
    Offre TER Bordeaux-Bergerac-Sarlat. Intermodalité assurée à la gare de Bergerac (train, bus, taxi, vélo, voiture, piétons) avec parking 2R couvert.
    Existence d’une véloroute Voie Verte qui traverse Bergerac.
    Nombre de dép/per/jour
    0.00
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    87.00 %
    Part modale VP objectif
    0.00 %
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    2.00 %
    Part modale TC objectif
    0.00 %
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    8.00 %
    Part modale Marche objectif
    0.00 %
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    5.00 %
    Part modale Vélo objectif
    0.00 %
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    NC
    Autres parts modales objectif
    NC
    Remarques sur les parts modales
    Aucune indication sur d’éventuels objectifs fixés.
    Liste des axes
    Conforter le pôle économique de l’agglomération Bergeracoise / Construire le territoire de demain en adaptant les modes d’aménagement et de développement urbains / Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble toute l’année / Valoriser et préserver les qualités environnnementales intrinsèques.
    Liste des objectifs
    Repenser la consommation foncière du territoire pour économiser l’espace.
    Permettre le développement économique afin de conforter et de créer des emplois.
    Repenser le renouvellement urbain avec les logements vacants.
    Favoriser lamixité sociale / Imaginer des aménagements pertinents d’un point de vue environnemental.
    Prendre en compte l’augmentation des coûts énergétiques en favorisant le développement du vélo, du covoiturage, des transports collectifs et des liaisons douces, des voies vertes intercommunales.
    Améliorer la mise en valeur du cadre de vie et des milieux naturels.
    Préserver l’agriculture.
    Se conformer au Scot du Bergeracois.
    Grands axes du plan d'action
    Déplacements :
    La mobilité (améliorer l’offre de TC ; compléter l’offre cyclable ; intégrer les déplacements actifs dans les centres-villes et centres-bourgs;améliorer l’offre de stationnement)/ L’intermodalité (améliorer les infras routières, l’offre en aires de covoiturage ; développer l’intermodalité sur le territoire;proouvoir le changement des habitudes de déplacement des salariés) / L’information (améliorer l’accès aux informations relatives aux déplacements; sensibiliser à la mutualisation des déplacements).
    Habitat :
    Planifier / Diversifier / Accompagner / Réhabiliter, restructurer / Piloter.
    Nombre total d'actions
    39
    Actions particulières
    Installation de bornes de recharge pour VAE de particuliers.
    Les porteurs d'actions sont précisés
    Oui
    Le calendrier des actions est précisé
    Oui
    Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
    Oui
    Le budget des actions est précisé
    Partiel
    Montant total du plan d'action
    0.00 k€
    Remarques sur le plan d'action
    Les coûts sont indiqués pour chacune des actions mais très partiellement voire pas du tout pour certaines.
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Non
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Liste des communes du ressort territorial
    Thénac
    Sigoulès-et-Flaugeac
    Saussignac
    Saint-Sauveur
    Saint-Pierre-d'Eyraud
    Saint-Nexans
    Saint-Laurent-des-Vignes
    Saint-Géry
    Saint-Germain-et-Mons
    Saint-Georges-Blancaneix
    Rouffignac-de-Sigoulès
    Ribagnac
    Razac-de-Saussignac
    Queyssac
    Prigonrieux
    Pomport
    Mouleydier
    Monfaucon
    Monestier
    Monbazillac
    Mescoules
    Lunas
    Lembras
    Le Fleix
    Lamonzie-Saint-Martin
    Lamonzie-Montastruc
    La Force
    Ginestet
    Gardonne
    Gageac-et-Rouillac
    Fraisse
    Cunèges
    Creysse
    Cours-de-Pile
    Colombier
    Bouniagues
    Bosset
    Bergerac

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