CC de Millau Grands Causses (215_2019)

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    Informations générales
    Identifiant du plan
    215_2019
    Identifiant de l'AOM
    215
    Nom court de l'AOM
    MILLAU
    Nom de l'AOM
    CC de Millau Grands Causses
    N° SIREN
    241200567
    Lien base BANATIC
    Forme juridique
    CC
    Région
    Occitanie
    Département
    Aveyron
    Code INSEE de la ville/centre
    12145
    Ville/centre
    MILLAU
    Nombre de communes du ressort territorial
    15
    Population municipale du ressort territorial
    29 820 habitants
    Classe de population du ressort territorial
    25 000 à 50 000
    Nom de l'unité urbaine
    Millau
    Obligation d'élaborer un PDM
    Non
    État du plan
    Plan approuvé
    Type de plan
    PLUi-D volontaire
    Année d'approbation
    2019
    Plan en vigueur pour l'AOM
    Oui
    Premier plan en cours d'élaboration
    Non
    Horizon temporel du plan
    2025
    Numéro de génération du plan
    1
    AOM à compétence PLUi
    Oui
    Nombre de QPV sur le ressort territorial
    0
    Remarques générales
    PLUi/D volontaire
    Régie ou prestataire
    marché d'études pour l'élaboration du document

    mandataire : Citidia Conseil
    groupement : Citidia/Even Conseil/Aire publique/Mercat/Egis Transports
    2016
    Dispositif de concertation citoyenne
    Réunions publiques, points presse
    Site internet de la CC
    Infos étude disponibles au siège de la CC et chaque commune
    plateforme numérique spécifique PLUi
    Registre de concertation disponible pour le public
    Date de lancement de l'élaboration du plan
    2015
    Coût d'élaboration du plan
    Non chiffré
    Remarques sur l'élaboration du plan
    PLUi/HD volontaire / approuvé en 2019

    SCoT approuvé en 2017
    Annexe accessibilité PMR
    Non
    Présence d'un diagnostic accessibilité PMR
    Non
    Bilan des PAVE
    Non
    Bilan des SDA
    Non
    SCoT
    2017
    PLUi
    2019
    PPA
    Non
    SRADDET
    2020
    PCAET
    Non
    Année données TC
    2017
    Total des km TC
    93 km
    Métro / Tramway
    Non
    Autre TC en site propre
    Non
    TAD
    Oui
    VLS
    Non
    Remarques sur l'offre
    7 lignes (de 2012 à 2016)
    14 lignes en 2017

    total des km TC de 2012 à 2016 :supérieur à 280 !
    Année de la dernière EMD
    2019
    Nombre de dép/per/jour
    0.00
    Part modale VP à la date d’élaboration du plan
    72.10 %
    Part modale VP objectif
    0.00 %
    Part modale TC à la date d’élaboration du plan
    1.40 %
    Part modale TC objectif
    0.00 %
    Part modale Marche à la date d’élaboration du plan
    15.20 %
    Part modale Marche objectif
    0.00 %
    Part modale Vélo à la date d’élaboration du plan
    0.00 %
    Part modale Vélo objectif
    0.00 %
    Autres parts modales à la date d’élaboration du plan
    600
    Autres parts modales objectif
    NC
    Remarques sur les parts modales
    2019 (enquête mobilité)
    Les parts modales = Insee 2013

    Enquête mobilité : parts modales non communiquées
    Liste des axes
    Diminuer le trafic automobile dans les zones-centre au profit des modes alternatifs à la voiture (PADD)

    Inciter à l’usage des transports collectifs (PADD)

    Faciliter les circulations douces et mobilités alternatives (PADD)
    Liste des objectifs
    Modernisation du réseau routier structurant

    Développer les transports collectifs

    Aménagements des modes actifs

    Stationnement & livraisons

    Faciliter l’intermodalité

    Promotion des modes actifs

    Nouvelles pratiques de mobilité liées à la voiture

    (POA-Déplacements)

    Grands axes du plan d'action
    NR
    Nombre total d'actions
    26
    Actions particulières
    Expérimenter un système d’autopartage sur une flotte de 5 véhicules (action n°4.5)
    Les porteurs d'actions sont précisés
    Non
    Le calendrier des actions est précisé
    Oui
    Les indicateurs de suivi des actions sont précisés
    Oui
    Le budget des actions est précisé
    Partiel
    Montant total du plan d'action
    29.51 k€
    Existence de modifications simplifiées du plan depuis son approbation
    Non
    Attaque en justice
    Oui
    Détails des attaques en justice
    Ne concerne pas les actions de mobilité, mais l’urbanisme
    12/2019 : La Société Civile des Terres du Larzac, ainsi qu’une vingtaine de personnes physiques et morales, vont déposer un recours contentieux contre le PLUi Millau Grands Gausses devant Tribunal Administratif (motif : zonages modifiés)
    https://www.millavois.com/2019/12/05/larzac-vers-lannulation-du-plui-de-la-communaute-des-communes-millau-grands-causses/
    Existence d'évaluation a posteriori
    NC
    Liste des communes du ressort territorial
    Veyreau
    Saint-Georges-de-Luzençon
    Saint-André-de-Vézines
    Rivière-sur-Tarn
    Peyreleau
    Paulhe
    Mostuéjouls
    Millau
    Le Rozier
    La Roque-Sainte-Marguerite
    La Cresse
    Creissels
    Comprégnac
    Compeyre
    Aguessac

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